Législation

Loi Kouchner n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Loi n° 2004-810 relative à l'Assurance Maladie du 13 août 2004

Article 3 du code de la sécurité sociale (loi n°2004-810 du 13 août 2004)

Article L-161-36-1 du code de la sécurité sociale (loi n°2004-810 du 13 août 2004)

Article L.161-36-2 de la loi de réforme de l'Assurance Maladie 13 août 2004

Article L-161-36-3 du code de la sécurité sociale (loi n°2004-810 du 13 août 2004)

Article L-161-36-4 du code de la sécurité sociale (loi n°2004-810 du 13 août 2004)

Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Les orientations de l'avant projet de décret sur le dossier médical personnel, 27 octobre 2006

Annexe, Matrice d'habilitations des professionnels de santé, 27 octobre 2006

Loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

Article L161-36-4 modifié par la loi n°2007-127 du 30 janvier 2007

Rapport au Ministre de la Santé et des Solidarités - Le masquage d'informations par le patient dans son DMP, Pierre-Louis Fagniez, 30 janvier 2007

Décret relatif au dossier médical personnel et au dossier pharmaceutique et modifiant le code de la sécurité sociale du 13 mars 2007

Article R.161-69-15 du décret relatif au dossier médical personnel et au dossier pharmaceutique, et modifiant le code de la sécurité sociale, 13 mars 2007

Communiqué de presse, Philippe Bas, Ministre de la Santé et des Solidarités, 29 mars 2007

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Rapport de Mission interministérielle sur le DMP du 08 novembre 2007

Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Article L161-36-4 modifié par la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007

Audition devant la mission d'information de l'Assemblée Nationale - Discours de Xavier Bertrand, 08 janvier 2008

Rapport d'information sur le dossier médical personnel, Jean-Pierre Door, 29 janvier 2008

Compte rendu - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Auditions de Mme Roselyne Bachelot, M. Eric Woerth et M. Jacques Sauret, 12 février 2008

Rapport de Mission de relance du dossier médical personnel, Michel Gagneux, 11 avril 2008